A la veille de la prise de décision finale au Parlement européen et a la Commission européenne sur la directive postale européenne, Eurofedop a mené une action a Maastricht.
Eurofedop se soucie sérieusement de la position des travailleurs du secteur postal une fois que le marché postal sera totalement ouvert a la concurrence. Les conditions de travail, la concurrence loyale et le service universel sont menacés..

En vue des débats et du vote qui auront lieu prochainement au Parlement européen, et étant donné l'action postale qui est prévue pour le 6 juin, Eurofedop a de nouveau expliqué ses points de vue et a remis une résolution contenant ses exigences a Monsieur Mathieu Grosch, Europarlementaire, le 1 juin.
Au cours de la conférence européenne, organisée par le BVPP, syndicat néerlandais pour le personnel du secteur postal, a Maastricht, la these suivante a été soumise aux participants : << La libéralisation du secteur postal n'a jusqu'a présent produit que des perdants ?! >>. Monsieur Nieuwenhoven, Directeur Affaires sociales du VNO NCW (organisation des entreprises), s'est prononcé tres favorablement au sujet de la libéralisation. << La sécurité d'emploi doit céder la place a la sécurité de travail et il n'est pas du tout question de perdants, car, pour le client/consommateur, la situation progresse >>.

Monsieur Hessels, membre du CDA (démocrates chrétiens) et membre de la chambre des représentants des Pays-Bas, a critiqué le rôle joué par le gouvernement dans la discussion sur les conditions de travail. La concertation a ce sujet devrait etre une question uniquement réservée aux employeurs et aux travailleurs, selon Monsieur Hessels. Son avis n'est pas partagé par ses collegues démocrates sociaux qui sont pour un rôle joué par le gouvernement par rapport aux questions de la composante sociale (le salaire minimum par ex.). L'entreprise postale néerlandaise TNT a aussi été représentée. Son porte-parole Monsieur Dietz a parlé avec enthousiasme de la mission et de l'action de la TNT.

 

Le 21 et 22.03.2007, un séminaire international s'est tenu a Timisoara sur le theme : 'L'eau - le présent et l'avenir de la Terre'.
Le séminaire était organisé par la Fédération des Syndicats des Services Publics de la Roumanie (F.S.L.I.G.C.S.P.) avec l'appui de AQUATIM  - la société de l'eau de Timisoara - et le syndicat du personnel des administrations locales a AQUATIM.
Le séminaire faisait partie d'un projet approuvé et financé par EUROFEDOP.

La société de l'eau de Gand (TMVW, Belgique) était représentée par : M. Peter de Paepe et M. Walter de Meyer - délégués syndicaux - et M. Robert Boerjan - Commercial Department Manager.
Pour la Roumanie, étaient présents : M. Ilie Vlaicu - General Manager -, Mme Rozalia Giuchici - Finance Manager -, Mlle Adriana Anghelus - Development Manager -, M. Stefan Gogosan - Président de la filiale de Cartel Alfa au district de Timiş -, M. Constantin Dobosan - Président du syndicat local a AQUATIM - ainsi que d'autres militants syndicaux de AQUATIM, 25 personnes au total. A l'occasion de la 'Journée mondiale de l'eau', la délégation belge de TMVW a effectué une visite a AQUATIM, la société de l'eau potable responsable de l'entier systeme de distribution d'eau a Timisoara.
La premiere journée a commencé par une visite des principales installations de la société de l'eau, au cours de laquelle les invités belges ont reçu des renseignements intéressants sur l'histoire de AQUATIM ainsi que sur les investissements faits par la société pour améliorer l'approvisionnement en eau dans le district de Timiş.
Le jour apres, les deux délégations ont présenté leur société d'eau : le fonctionnement, les stratégies a moyen et long terme, tout ce qui contribue a l'amélioration de la qualité de l'eau au profit des citoyens.
L'idée principale issue des présentations des deux syndicats - belge et roumain - était qu'un dialogue social concret est la meilleure maniere de trouver des solutions pour surmonter une période de crise et mettre en place un environnement de vie et de travail stable au sein de la société.
Apres le débat, tout le monde concluait que tant les employeurs que les syndicats du secteur de la production et de la distribution d'eau doivent chercher des solutions pour améliorer la qualité de l'eau, car l'eau deviendra dans un proche avenir la plus grande richesse de la planete.
Ce que le séminaire a surtout rapporté, est qu'il a permis aux employeurs et aux syndicats roumains d'entrer en contact avec des collegues d'un pays européen qui étaient prets a les aider et a les assister dans le développement d'organisations de travail efficaces dans leur pays de la Roumanie.
En meme temps, le but de ces réunions est d'améliorer les échanges bilatéraux entre organisations d'employeurs et de travailleurs en Europe en vue de l'établissement d'un meilleur dialogue social.
Ion Mihala
Secrétaire général

Au cours du Conseil européen de 2006, les dirigeants européens ont souscrit a l'idée de faire une enquete aupres des citoyens européens pour 'faire un inventaire de la réalité sociale' dans le cadre du 'projet pour les citoyens'. Les citoyens européens vivent dans une société en changement permanent. De nouveaux défis résultent de changements dramatiques dans le domaine de la nature du travail, de la vie familiale, de la place de la femme, des tendances démographiques et de la mobilité (croissante) des gens. Fin 2006, un sondage Eurobarometre a été effectué et en février la Commission a lancé une consultation publique sur la question : << Y a-t-il une nouvelle réalité sociale en Europe ? >> Le but de cette consultation publique a été de faire le point des réalités et des tendances sociales actuelles au sein des sociétés européennes.

Si nous considérons les résultats du sondage Eurobarometre, spécifiquement pour ce qui concerne le theme du 'Travail', nous constatons que la moitié des personnes interrogées (26.755 au total) déclare etre au travail. Lorsqu'il s'agit de la satisfaction professionnelle, 80 % déclare 'travailler avec des gens qu'on aime bien'. Pourtant, 68 % trouve son travail peu intéressant et ennuyeux. Globalement, le taux de satisfaction au travail est relativement élevé a l'UE. Mais cette tendance semble plus forte dans les pays de l'Europe du Nord.

La Fédération européenne du personnel des services publics (Eurofedop) groupe 52 syndicats démocratiques d'orientation chrétienne ou autre de 23 pays européens, dont des états membres qui ont récemment adhéré a l'UE ou des pays qui pourront encore adhérer. Notre champ d'intéret est le service public dans le sens le plus large et donc cela concerne aussi les services de santé.
1. En général
Tant la présidence finlandaise qu'allemande attachent beaucoup d'importance aux développements dans le secteur des services de santé et, des lors, accordent une place prioritaire a ce point dans leur agenda européen. Bien qu'il existe toujours différentes conceptions sur la maniere dont les systemes de santé devraient etre organisés, il est clair que le secteur évolue et, au fur et a mesure que le processus progresse, des approches 'européennes' sont de plus en plus considérées. Cela signifie qu'un changement de mentalité s'est déja opéré dans les esprits des citoyens européens et de ceux qui sont concernés par le secteur des soins de santé; il y a dix ans, ce serait inimaginable de penser a une sorte de 'cadre réglementaire européen' pour les questions des soins de santé (qui étaient strictement réglées sur le plan national). Eurofedop aussi se rend compte de la nécessité d'une plus grande coopération entre les systemes de soins de santé nationaux. Les tendances montrent que les patients deviendront de plus en plus mobiles et les systemes de soins de santé seront de plus en plus interconnectés. Il est clair qu'une réponse politique cohérente s'impose ainsi que l'établissement de structures appropriées et des canaux d'information adéquates pour informer de façon optimale tous ceux qui sont concernés par le systeme de soins de santé (on pourrait dire, tous les citoyens européens !) et répondre a leurs questions. Eurofedop se réjouit des lors de l'initiative de la Commission européenne pour formuler des propositions spécialement destinées aux services de santé et consulter une grande variété de parties intéressées par le processus. En exprimant nos idées et recommandations, nous espérons pouvoir apporter une contribution de valeur a l'élaboration de futurs plans pour l'organisation des systemes de soins de santé en Europe.
2. Themes transnationaux
Eurofedop est également convaincue de l'utilité de toute initiative qui << garantirait aux citoyens européens des informations claires >> lorsqu'ils se déplacent d'un État membre a l'autre. Les citoyens devraient etre informés de leurs droits et des questions légales auxquelles ils seront confrontés dans le pays vers lequel ils se déplaceront. Le manque d'information exacte pourrait provoquer beaucoup de problemes inutiles auxquels particulierement des patients ne devraient pas etre confrontés. A partir du moment ou l'on devient mobile et que l'on passe la frontiere, plusieurs facteurs et acteurs commencent a jouer un rôle; systemes de soins de santé, hôpitaux, compagnies d'assurance, reglements de remboursement, barrieres linguistiques, transport. Il est important que tous ces éléments agissent en harmonie l'un avec l'autre.
Bien que nous reconnaissions que c'est d'abord le patient pour qui des services de santé de haute qualité doivent etre assurés, Eurofedop se concentre surtout sur ceux qui fournissent ces services, notamment les professionnels des soins de santé. Il va sans dire qu'outre les patients qui passent la frontiere, il y aussi les professionnels des soins de santé qui montrent la meme tendance et cela influence et détermine aussi énormément la structure des systemes de soins de santé en Europe.
La fourniture de soins de santé au-dela des frontieres n'est pas facile. Avant que le patient puisse effectivement bénéficier des avantages (si avantages il y en a !) d'un traitement dans un autre pays, il doit surmonter beaucoup de barrieres administratives et financieres. Aussi, cela crée des difficultés pour la coopération au-dela des frontieres entre les fournisseurs de soins de santé.
3. Services d'intéret général
Nous ne cessons de répéter que les services qui sont d'intéret a nous tous, ne peuvent etre soumis a la réglementation du marché. Ainsi, au cours des dernieres années, lorsque la discussion dans le cadre de la 'directive sur les services' a porté sur l'inclusion ou non des services de santé, nous avons craint que les principes d'accessibilité et d'égalité pour tous ne soient menacés. Nous nous y sommes fortement opposés et étions heureux de constater que les services de santé étaient finalement exclus de la portée de cette directive controversée.
On pourrait se demander quelle est exactement l'intention de ce document de consultation. Apres tout, il n'y a pas une seule institution européenne qui est vraiment demandeur d'une profonde réforme des systemes de soins de santé en Europe. C'est parce que tout le monde se rend compte que la politique des soins de santé releve du principe de subsidiarité et, des lors, devrait etre gérée et régulée au niveau de l'État membre. A part notre appréciation pour la clarification juridique, nous exprimons aussi notre appréciation pour les efforts que la Commission fait pour clarifier les principes communs aux systemes de santé en Europe. Mais nous restons vigilants, lorsqu'il s'agit de définir un cadre réglementaire a ces services ou a d'autres services (sociaux) d'intéret général. Une fois de plus, nous sommes heureux que les services de santé ne soient pas inclus dans la directive sur les services comme celle-ci a été initialement conçue par le Commissaire Bolkestein. Cependant, nous n'accepterons pas que, finalement, par une voie détournée, un cadre politique soit institué, qui nuit en réalité a la qualité et a l'accessibilité des services de santé.

Le CEDER, le service d'étude du parti démocrate-chrétien flamand CD&V, a organisé, conjointement avec le groupe de travail Marché intérieur du PPE-DE, un séminaire au Parlement européen. Le séminaire était présidé par Marianne Thyssen (MPE) et avait pour theme un marché unique européen pour les services apres Bolkestein. Nous nous rappelons tous les vifs débats sur cette directive controversée. Aujourd'hui, apres avoir observé une période de rétablissement apres le débat, nous pouvons jeter un regard plus en profondeur sur la directive et examiner quelles en sont les implications concretes. En outre, il est temps de décider de l'avenir des services qui ont été laissés hors du champ d'application de la directive. Les services de santé et d'autres services sociaux ont été exclus du champ d'application de la directive sur les services. Néanmoins, ils font toujours l'objet de débat et ne sont certainement pas des domaines faciles a réguler de quelque maniere que ce soit sur le plan européen.

Pour éclairer la position de la Commission européenne, Jean Bergevin (DG Marché intérieur et services, chef d'unité E2) et Martin Frohn (DG Marché intérieur et services) ont participé au panel. On dit souvent que l'UE reste en arriere par rapport aux Etats-Unis en termes de productivité mais, d'apres Bergevin, on peut discuter de cela. Une chose claire, cependant, est que le taux de croissance a l'UE est inférieur a celui des États-Unis. << Nous devons assurer un bon marché intérieur pour les services >>, a-t-il déclaré. C'est beaucoup plus dur en Europe, pourtant, a cause de son marché fragmenté. La discussion d'un marché unique pour les services est extremement compliquée, car les services sont intangibles et hétérogenes. Il a expliqué qu'en 2007, la Commission proposera une directive élargie de transparence sur les services afin de disposer d'un meilleur instrument de régulation. Martin Frohn a relevé que la législation sur les services est supposée de créer un processus dynamique dans les états membres. Les modifications décidées au niveau européen doivent etre mises en oeuvre au niveau de l'état membre et doivent etre continuellement supervisées pour en assurer la compatibilité.

A part des commentaires politiques, le Dr. Piet Van Nuffel a fourni des éclaircissements sur les aspects légaux concernant la directive sur les services. Piet Van Nuffel travaille pour la Cour européenne de Justice et a expliqué dans son discours les tendances qui se dessinent actuellement dans la législation relative au Marché intérieur.

Au Parlement européen, il y a 20 commissions parlementaires qui se composent d'entre 25 et 78 Membres du Parlement européen (MPE). Les commissions disposent d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat et se réunissent une ou deux fois par mois, pendant la semaine dite 'semaine des commissions'. La commission parlementaire qui s'occupe de l'emploi et des affaires sociales s'appelle 'la commission EMPL'. Elle rédige, amende et adopte des propositions législatives et des rapports d'initiative. Pour Eurofedop, il est important de suivre de pres ce qui se passe dans la commission EMPL et de maintenir les contacts avec cette commission. Le 24 janvier, Eurofedop a assisté a une session de la commission EMPL au Parlement européen. L'un des points a l'ordre du jour était l'impact et les conséquences de l'exclusion des Services de santé de la 'Directive sur les services'. Les MPE étaient invités a échanger des vues sur le projet d'avis de la commission EMPL. Le rapport sur l'avenir des services de santé est difficile parce qu'il concerne un domaine politique qui est régulé au niveau de l'État membre. Néanmoins, tout le monde est d'accord que nous devons tendre vers de meilleures conditions et valeurs, pour que la situation du patient (et des travailleurs !) puisse s'améliorer. Milan Cabrnoch (MPE, groupe PPE-DE) a souligné l'importance de meilleures réglementations pour les soins de santé transfrontaliers. Il regrette que les services de santé aient été exclus du champ d'application de la Directive sur les services. La mobilité des patients et des professionnels des soins de santé s'accompagne souvent de pas mal de problemes administratifs et financiers. En réponse a ce commentaire, des remarques critiques ont été exprimées, surtout de la part des groupes PSE et Verts. Ria Oomen-Ruijten (MPE, groupe PPE-DE) a aussi fait part de l'hésitation qu'elle éprouve lorqu'on parle de l'inclusion/exclusion des services de santé dans/de la Directive sur les services. Elle a néanmoins mis l'accent sur le caractere spécifique des services de santé et a appelé a une plus grande coopération entre les régions en la matiere.

Lors d'un séminaire organisé par ETÖK, le centre estonien pour les questions relatives au travail, et l'EVVI, les participants ont été d'accord pour affirmer que le petit pays de l'Estonie se porte bien en termes économiques. Il vit une croissance considérable et sa politique d'innovation est un succes.
L'économie du pays croît sans cesse. Son PNB s'est accru de 11,3% dans le troisieme trimestre de 2006 (Bureau des Statistiques d'Estonie http://www.stat.ee/183078). Le taux de chômage a diminué de façon significative au cours des dernieres années. Selon la méthodologie de l'OIT, il était de 14% en 2001 et de 5,1% en 2006. Évidemment, il y a différentes manieres de mesurer et de définir le chômage, et tous les sans-emploi ne sont pas enregistrés, mais il faut conclure que le pays vit une période de croissance, a ce jour ou la restructuration économique atteint un point final. Cependant, il était également intéressant de noter que différentes générations avaient des vues quelque peu différentes.
Patrick Rang, membre du Conseil d'ETÖK, a fait une présentation enthousiaste sur le succes économique en Estonie et a déclaré que le niveau de vie y a cru énormément. Bien qu'il ait également relevé les différences régionales (Tallinn versus les zones rurales) et la tendance qui existe chez les travailleurs de certains secteurs pour quitter le pays et déménager vers d'autres parties de l'UE (en premier lieu la Finlande), en général, il a été tres positif.
En réaction a cette présentation, Henn Pärn, médiateur public, a nuancé les remarques faites précédemment en posant que le pays pourrait faire beaucoup mieux qu'il ne fait actuellement. << En répétant éternellement que les choses vont bien dans le pays, on peut démoraliser la société >>, a dit Henn Pärn.
Malgré la croissance économique, il y a encore beaucoup de choses qui ne vont pas bien du tout et certains éprouvent des difficultés pour s'adapter aux changements actuels et a la vitesse des réformes.
Nouvelles tendances de la politique du travail
Le séminaire a considéré les nouvelles tendances de la politique du travail, en se concentrant explicitement sur la situation en Estonie. Mart Laar, ancien Premier Ministre et actuellement engagé dans une campagne pour les nouvelles élections législatives, a expliqué ce que l'on entend exactement par ces nouvelles tendances du travail. Il a décrit la situation en Estonie en évoquant les tendances qui se manifestent actuellement dans un contexte international plus large comme la globalisation et la << fuite des cerveaux >>. En ce qui concerne le débat sur la 'flexicurité', il a souligné qu'il est surtout important de définir précisément le 'niveau de sécurité'. Plusieurs aspects y jouent un rôle et pas seulement le monétaire. En outre, il a évoqué l'importance de préparer un certain 'plan B' pour l'Estonie. En d'autres mots, maintenant que les choses vont bien, le pays devrait << en stocker les fruits >> pour se préparer a des temps peut-etre moins avantageux qui vont venir, ainsi Mart Laar.
D'autres orateurs clés ont été Marko Pomerants, Membre du Parlement et ancien Ministre des Affaires sociales, Kadri Jäätma, expert éminent du Bureau du marché du travail de l'Estonie, et Katri Targama, Chef d'unité de la Fondation pour la formation tout au long de la vie et le développement des ressources humaines.
<< Les syndicats devraient etre a l'avant-garde du dialogue social >>
En vue d'offrir une perspective européenne aux participants, trois orateurs avaient été invités. Tout d'abord, Femke Beumer a expliqué le fonctionnement de la Fédération européenne du personnel des services publics (EUROFEDOP), dont le siege se situe a Bruxelles. Cette fédération regroupe plus de 50 syndicats qui représentent les personnels des services publics. Ses activités consistent entre autres a suivre étroitement les tendances de la politique du travail en Europe et a tenir au courant ses membres des derniers développements et de la législation qui doit etre mise en oeuvre sur le plan national.

Les 14, 15 et 16 décembre, un séminaire du syndicat roumain de la Police et du Personnel contractuel (SNPPC) s'est tenu a Bucarest. Le débat qui s'est développé avec la participation d'experts de l'Europe et de responsables de la Direction de la Police en Roumanie, a porté sur la façon dont la communication entre les employeurs et les travailleurs du secteur de la police peut etre mieux organisée en Roumanie. Un autre sujet a été le rôle de la police dans la surveillance des frontieres extérieures de l'UE. Bert Van Caelenberg a parlé de l'Acquis communautaire et du fonctionnement pratique dans les nouveaux états membres.

Un délégué de la représentation permanente de la Roumanie a Bruxelles a parlé des résultats des négociations dans le domaine de la justice et de la sécurité. Le professeur Pavel Abraham, président de l'Agence nationale anti-drogue de la Roumanie, a plaidé pour une officialisation de la concertation entre employeurs et travailleurs de la Police en Roumanie. Les collegues de l'ACP (Pays-Bas), Evert Terpstra et Jan van den Houten, lui ont exprimé leur soutien dans cela.

Le 29 novembre, le comité de dialogue social européen pour les Administrations locales et régionales s'est réuni a Bruxelles. Pour Eurofedop, Kristien Van der Gucht (Belgique), Alzbeta Broszova (Slovaquie) et Alain Mazeau (France) ont été présents.
Les comptes rendus de la réunion précédente (31.01.2006) et des réunions de groupes de travail ont été approuvés.
Déclaration commune
Le CCRE et l'EPSU ont rédigé une déclaration commune sur le dialogue social, qui a fait l'objet d'une discussion au cours de la réunion. Quoique la déclaration fut claire, on a constaté que des difficultés existent pour son application dans chaque état membre individuel. Il y avait de la confusion sur la signification concrete du texte.
Le livre vert sur le droit du travail
Paul Cullen de l'Unité du droit du travail, DG EMPL, Commission européenne, a fait une présentation sur la modernisation du droit du travail. Il a donné des informations sur les activités récentes et prochaines de la Commission européenne et a présenté le Livre vert sur le droit du travail. Le débat sur la 'flexicurité' et la 'conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale' doit etre mené avec une intensité encore plus grande dans le secteur local.
Le président a suggéré de travailler en groupes séparés employeurs et travailleurs et puis de se réunir ensemble. Les employeurs ont déclaré qu'il ne devrait pas y avoir trop de législation venant de l'Europe, puisque la situation differe sensiblement d'état membre en état membre. Les employeurs des pays nordiques (Danemark, Finlande et Norvege) ont été d'accord qu'il doit y avoir une certaine intervention de l'Europe, mais ont admis qu'ils craignent une augmentation des normes sans cesse, jusqu'a ce que la plus haute norme soit atteinte. Les employeurs réagissent positivement a l'adaptation du temps de travail.
Un probleme qui réapparaît partout dans le secteur local en Europe est celui de la situation avantageuse des travailleurs contractuels par rapport aux travailleurs statutaires. La question est de savoir comment cela peut etre évité et comment l'emploi statutaire peut etre promu.
En outre, on a relevé que tres peu de place est réservée, dans le livre vert, aux travailleurs des services publics. La derniere version mentionne bien les conventions collectives, mais pas plus que ça.