Forum ouvert 2005 - “Défis dans le domaine de la santé pour l’avenir”
Bruxelles, les 7-8 novembre 2005


Le forum de la santé de l’UE sert de mécanisme d'information et de consultation afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations. Les diverses associations représentatives ont ainsi l'occasion de contribuer à l'élaboration de la politique de santé, à sa mise en oeuvre et à la détermination des actions prioritaires.
Le programme était composé de (3) sessions parallèles.
1. Développement de la stratégie de santé de l’UE
Des orateurs de la Commission européenne, du Parlement et des Etats membres ont donné leur vision sur le rôle qui doit être rempli par l’UE dans le domaine de la santé. Bien que la plupart des pays européens se voient confrontés à des défis similaires, par exemple les changements démographiques, la menace croissante d’une épidémie de grippe a fourni un exemple clair et pratique de la manière dont l’UE et les autorités nationales doivent coopérer pour protéger la santé de la population.
2. Produits pharmaceutiques et technologies médicales
La santé publique et la sécurité des patients sont deux aspects-clé de la manière dont ces produits sont régulés et utilisés. La compétitivité et l’innovation sont deux autres éléments importants. Au cours d’une première session, EUCOMED (membre de Health First), a donné un large aperçu de la “nouvelle approche” élaborée pour la réglementation des dispositifs et technologies médicaux.
3. Services de santé
L’insertion des services des santé et des services sociaux dans le projet de directive sur les services dans le marché interne a suscité beaucoup d’inquiétude chez la communauté de la santé à l’Union européenne. La plupart des parties concernées du secteur de santé ont demandé que la question de l’insertion des soins de santé soit éclairée alors que d’autres ont appelé à l’exclusion totale de la ‘santé’ du projet de directive.
(Eurofedop a étudié cette question lors d’une conférence les 12 et 13/09/05 et a tiré les conclusions suivantes, voir http://www.eurofedop.org/agenda/agenda2005/ministries/TCMin2005.html.)
Au cours de 3 présentations, des experts ont donné un aperçu des services de santé sociaux dans le contexte du projet de législation, de la qualité des soins de santé, de la sécurité des patients et de l’accès aux services de santé. Des questions ont été posées comme : l’Europe peut-elle assurer un système sûr de soins de santé et dans quelle mesure un plus grand choix de fournisseurs de soins de santé peut-il améliorer les soins de santé en Europe ?
Bert Van Caelenberg, secrétaire général d’Eurofedop, a participé au Forum ouvert 2005 pour expliquer la position d’Eurofedop, élaborée au cours du conseil professionnel Services de Santé d’Eurofedop.
Avec Health First Europe, il a tenu un briefing de la presse le 8 novembre, au cours duquel il a présenté le document d’Eurofedop “Invest in health care workers = invest in the future of the health care sector” (“Investir dans les travailleurs des soins de santé = investir dans l’avenir du secteur des soins de santé”).
Conclusion de la session en vue du conseil professionnel Services de Santé d’Eurofedop
Le thème principal au cours des débats était : “L’UE doit-elle, peut-elle, va-t-elle encore prendre des initiatives dans le domaine des Services de santé et des Soins médicaux ?”
La prédominance d’ONG avec le siège principal au Royaume-Uni a eu un grand impact - comme souvent - sur la prise de décision. Par ailleurs l’absence ou le silence sur les bancs des autres n’était pas non plus sans importance.
Convaincre la Commission que les travailleurs des soins de santé sont un élément des soins de santé est déjà un pas en avant. Le groupe de haut niveau qui se réunira en février, ne pourra négliger de discuter des “travailleurs des soins de santé” et de la “subsidiarité”.
Le dossier sur le “projet de directive sur les services” reste un thème de la plus grande actualité.
Le Commissaire Mc Greevy en a parlé au Parlement européen le 13 juin et s’est déclaré d’accord avec des modifications. 936 amendements ont entre-temps été introduits. Au cours de la réunion les 7 et 8/11, une grande majorité a insisté pour que, lors de la future élaboration de la directive sur les services, la Commission retire le thème des “Soins de santé”du champ d’application de la directive.

Congrès AIM
Prague, le 23 septembre 2005
Assureurs-maladie : de payeur à acteur ?

Sous ce titre, un congrès AIM s’est organisé à Prague. Eurofedop entretient déjà des contacts avec cette organisation depuis plusieurs années, via son conseil professionnel Services de Santé. Ainsi nous avons collaboré pour l’analyse et l’élaboration de points de vue par rapport à la directive sur les services COM(2004)2 (la directive Bolkestein).
Le vieillissement démographique, les développements technologiques médicaux ainsi que les changements dans les attentes des “consommateurs de soins de santé” appellent au soutien financier de nos systèmes de santé universels. Le thème soulève plusieurs questions comme “L'égalité de l'accès aux soins de santé est-elle toujours une option pour une politique future de santé ?” et “De quels outils les assureurs-maladie ont-ils besoin pour assurer la qualité et maîtriser les coûts ?” Ces questions et encore plusieurs autres ont été abordées au cours de la conférence.


L’un des discours d’ouverture a été prononcé par Milon CABRNOCH, membre du Parlement européen. Il a fait part de son inquiétude par rapport à la mobilité européenne des patients. Il a craint que le règlement actuel, s’il n’est pas adapté, ne conduise à l’effondrement du système. D’autres éléments abordés étaient : le vieillissement de la population, les nouvelles technologies, les attentues accrues des patients, la mobilité des patients en Europe. Un ordre du jour d’actualité qui le sera encore pendant quelque temps.
Le terme de la solidarité, dont le sens peut différer selon les pays et les continents, doit être redéfini d’urgence. Mais il est encore à voir si tous les patients continueront à recevoir tous les soins. A noter cependant que des études ont révélé que tout le processus de vieillissement coûtera un pourcentage du PNB de plus. Mais que d’autre part, le PNB s’élévera de deux pour cent chaque année, suite à l’application de nouvelles technologies et d’équipements médicaux. Certains de ces équipements valent plus que leur poids en or.

Les mutualistes doivent-ils accorder une plus grande attention aux soins de première ligne (généralistes) et à un renforcement de la prévention ?
Le secteur des soins de santé reste un secteur à haute intensité de main d’œuvre, le personnel doit être mis en état de participer à la politique. La mobilité en Europe sera impossible s’il n’existe pas d’assurance minimale. On a clairement opté pour ne pas suivre le modèle des Etats-Unis, où il y a un lien direct avec l’assurance de l’employeur. Cela force les gens à continuer à travailler dans certaines entreprises.
Ensuite le débat s’est aussi concentré sur entre autres les règles au RU et en Allemagne. Une situation spéciale existe aux Pays-Bas, avec son nouveau système d’assurances privées. Bien que tout cela s’annonce bien, par exemple les listes d’attente seraient éliminées en 6 mois, il y a surtout du scepticisme par rapport au libre choix du système des soins et aux petits caractères des contrats.
Ceci était un congrès actif pendant lequel des questions ont été posées et des réponses ont été cherchées sur des thèmes dont nous nous préoccupons aussi en tant que fournisseurs des soins de santé des services publics. Comment peut-on mesurer la qualité et comment va-t-on définir ça ? Dans quelle mesure faut-il tenir compte de la demande des citoyens ? Quel est le système de solidarité le plus performant à la lumière des développements médicaux ?
Ce que, moi, je me rappellerai, c’est que le coût démographique additionnel pourrait bien être acceptable.
A condition que nous soyons capables de gérer les nouvelles technologies. Si nous ne disposons pas d’hommes politiques qui reconnaissent l’importance de la solidarité, au lieu de représenter seulement les intérêts de certains groupes, les mutualités européennes se verront obligées d’entreprendre encore des actions dures.
AIM
L’ “Association Internationale de la Mutualité” (AIM) est un groupe d’organisations autonomes d’assurance-maladie et de protection sociale opérant selon les principes de solidarité et d’orientation non lucrative. Aujourd’hui, l’AIM regroupe 45 fédérations nationales représentant 32 pays. Elles offrent une couverture sociale contre la maladie et d’autres risques sociaux à plus de 155 millions de personnes, soit en participant directement à la gestion de l’assurance-maladie obligatoire, soit en offrant une couverture complémentaire, alternative ou substitutive.
Objectifs et valeurs de l’AIM
Le but de l’AIM est de défendre et de promouvoir au niveau international les valeurs sociales et les principes de base qui sont partagés par ses membres. Quatre éléments essentiels représentent la clef de voûte du concept mutualiste :
- la santé et le bien-être de l'homme
- la solidarité
- la gestion autonome
- la non-lucrativité.

L’ACV/CSC a évité le pire en optant pour la négociation
Brussels, 18.10.2005

Le conflit social en Belgique montre que l’identité et l’indépendance syndicales sont plus que jamais nécessaires.
Le Gouvernement belge avait prévu la prise de mesures d’austérité sociale rigoureuse, mais l’ACV/CSC a pu éviter cela. L’ACV/CSC reste d’avis que le gouvernement fixe les mauvaises priorités.
Beaucoup de désinformation existe sur l’attitude de l’ACV/CSC en Belgique, provenant de deux côtés. D’une part, il y a ceux qui prétendent que la retraite anticipée ne sera dorénavant possible qu’à partir de l’âge de 60 ans et, d’autre part, encore pire, il y a l’autre syndicat ABVV/FGTB (Socialistes) qui essaie de faire croire aux gens que les propositions entraîneront un massacre, alors qu’en réalité, ce sera une opération par laquelle le taux d’activité sera stimulé. L’ABVV/FGTB et le gouvernement sont partenaires ici et tirent dans le dos de l’ACV/CSC. L’ACV/CSC s’en veut encore plus à l’ABVV/FGTB, vu les pratiques de ce dernier dans les entreprises.
Le président de l’ACV/CSC, Luc Cortebeeck, déclare que, apparemment, le temps de “rouge ou pas de pain” n’est pas encore passé. Josly Piette, secrétaire général de l’ACV/CSC, a mentionné la distribution de tracts avec de fausses informations aux travailleurs dans les entreprises.
Le Conseil Général de l’ACV/CSC prendra une décision sur les propositions du Gouvernement le 18/10.

Voir aussi les sites Web www.csc-en-ligne.be et www.acv-online.be

Seminaire EZA
Erlbach, 07-09.10.2005

“Fit für den europäischen Arbeitsmarkt – Perspektiven für junge Arbeitnehmer” était le thème d’un séminaire EZAS qui s’est déroulé les 7-9/10/2005
Des participants de l’Europe des vingt-cinq sont venus débattre ce thème en polonais, en tchèque, en allemand et en français au Centre de conférence EZAS à Erlbach-Sachsen.
Le vice-président de l’UETDC, Richard Hesse, a été responsable de l’exécution du projet. Le secrétaire général d’Eurofedop, Bert Van Caelenberg, a prononcé le discours “La formation tout au long de la vie, une condition de la qualité”. Le débat s’est concentré sur les initiatives de formation actuelles et futures en Europe. Le projet faisait partie d’un projet EZA sur des initiatives de formation en Europe.

EUROFEDOP a été présente à l’Assemblée de l’UEO à Paris
Session d’été du 13 juin au 15 juin 2005

L’Europe politique vacille après le “non” de la France et des Pays-Bas sur “le texte de la Convention”.
Puisque l’Assemblée de l’UEO est la seule assemblée interparlementaire qui s’occupe de la problématique de la Sécurité et de la Défense en Europe, une fois de plus il s’est révélé que cette institution européenne saisit toute occasion pour revendiquer pour elle-même une place sur la plate-forme européenne.
Le Conseil Professionnel Défense d’Eurofedop, qui suit les activités de cette institution européenne en observateur déjà depuis plus de 10 ans, a pour la première fois pu constater que l’on parle enfin du “personnel de la défense” dans l’un des rapports de l’UEO.
En effet, dans le rapport sur “la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité”, le parlementaire allemand Gerd Höfer a posé la thèse suivante :
“Considérant que plus les militaires des pays membres sont engagés dans les unités multinationales dans le cadre des groupements tactiques ou dans des Etats-majors multinationaux, plus la diversité des statuts nationaux régissant leurs droits et obligations pose problème, ce qui peut conduire à des conflits de droit et à des tensions au sein des unités en question”.
Cette thèse, que le Conseil Professionnel Défense avance déjà depuis plusieurs années, est maintenant reconnue par ce rapport.
EUROFEDOP a pris contact avec le rapporteur de ce document et avec d’autres parlementaires de différents pays à Paris, pour que l’on poursuive ce dossier.
En outre, elle a assisté à la célébration de 50 ans d’UEO à Strasbourg.
Bien des personnalités y étaient présentes, dont le Secrétaire Général de l’OTAN, Monsieur De Hoop Scheffer.
Le grand absent était le Secrétaire Général de l’UEO, Monsieur Solana !!!

Travailleurs de l’Administration publique portugaise en grève au 15 juillet 2005.

Tous les travailleurs, y inclus les cadres, sont en grève pour lutter contre les politiques du Gouvernement socialiste au pouvoir.
En effet, le premier ministre, pour respecter l’exigence posée par l’Union Européenne de ne pas dépasser le déficit budgétaire de 3 %, a l’intention de changer les conditions de travail en vigueur.
D’abord il veut le faire sans négocier et ça les travailleurs ne peuvent pas accepter.
Les travailleurs contestent aussi la pénalisation massive qui touche tous les aspects de travail – salaires; retraite; maladie; carrières.
Finalement on reproche au gouvernement d’avoir l’intention d’utiliser nettement et presque exclusivement les travailleurs de la Fonction Publique comme victimes pour faire baisser la dépense publique et de ne pas vouloir considérer d’autres alternatives pour contenir le déficit et s’adapter aux règles de l’Union européenne.

Conseil de l’Europe
EUROFEDOP a été présente à la 12e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Strassbourg, du 31 mai au 02 juin 2005

A part les thèmes traditionnels, le Congrès s’est surtout concentré sur l’évaluation du “Sommet de Varsovie” et a consacré un temps assez considérable au 20e anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Peut-être l’évaluation du Sommet était par moments un peu trop euphorique, mais, quoi qu’il en soit, tout le monde était d’accord que le résultat était très positif.
Evidemment, beaucoup d’initiatives y ont été prises, mais maintenant le grand travail doit être fait et il y aura des défis à relever.
Les prochains mois, il deviendra clair si le Congrès sera à même de bien guider le processus.
En ce qui concerne le 20e anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous constatons avec plaisir qu’aujourd’hui, déjà 41 des 46 états membres du Congrès ont ratifié la Charte.
Nous constatons également avec plaisir qu’il existe un système de contrôle qui fonctionne et examine, en coopération avec le Conseil des Ministres et l’Assemblée parlementaire, si les engagements pris au titre de la Charte sont respectés.

Conseil de l’Europe - Assemblée parlementaire
Session du 20 juin au 24 juin 2005

L’Assemblée attend beaucoup du rapport que Monsieur Juncker, Premier ministre du Luxembourg, est appelé à rédiger personnellement et dont l’objectif est de démontrer comme l’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont complémentaires.
EUROFEDOP a surtout assisté aux réunions de la Commission de liaison auprès de la Conférence des OING.
Là aussi, le “Sommet de Varsovie” a été très positivement évalué.
Que le président de la Conférence a pris la parole au Sommet, tout comme les 46 chefs d’Etats et de Gouvernements, confirme l’importance attachée par le Conseil de l’Europe à la coopération avec les ONG.

La conséquence logique serait que les ONG prennent maintenant leur responsabilité et rédigent des rapports adéquats.
Pour qu’elles puissent remplir ce rôle professionnellement, la méthode de travail entre autres de la Commission de liaison doit changer profondément.
En outre, le défi à relever en priorité sera le rapport que la Conférence transmettra à Monsieur Juncker comme contribution au rapport de ce dernier.
EUROFEDOP veut coopérer à cela.

SEMINAIRE EUROFEDOP - EZA
Tallinn (Estonie), 30-31 mai 2005

“GARANTIES SOCIALES et DROITS pour le PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS”
Les 30-31/05/2005, EUROFEDOP a organisé en collaboration avec CIVITAS (organisation de formation et de conseil) et EZA une conférence pour les travailleurs et les employeurs de l’adminstration publique et des autorités locales, à Tallinn, en Estonie.

Panel d’orateurs


Les problèmes auxquels doit faire face le personnel des services publics en Estonie ont fait l’objet d’un échange de vues avec Tunne Kelam, Membre du Parlement Européen, et plusiers Membres du Parlement National.
Après que des exemples ont été donnés de la pratique en Finlande, aux Pays-Bas (A. Lohman, CNV-Publieke Zaak) et au Danemark (Rolf Weber, KF), des experts de différents milieux ont parlé de sujets tels que le télétravail comme solution innovatrice, le modèle juridique, l’image du travailleur des services publics dans les médias, la corruption.
Des questions comme : quelle sorte de mouvement syndical faut-il en Estonie ? quelles réglementations doivent-elles être modifiées en une nouvelle législation pour le personnel des services publics ? et quels sont les nouveaux défis à relever par le personnel des services publics en Europe? ont été soumises à des ateliers.
Une position fut prise sur l’optimisation des ressources humaines, la qualité du travail, les priorités du dialogue social et les nouveaux états membres. Beaucoup de participants ont été présents, dont plusieurs membres de la presse, qui ont reçu des renseignements plus détaillés de Anna Taklaya et de Bert Van Caelenberg.

 

 

Panel d’orateurs

CIVITAS photo de groupe

35ème congrès de la FNACT-CFTC: Non à la casse du service public local !
31.05-03.06.2005, Blainville-sur Mer (Manche, France)

À Blainville-sur Mer (Manche), du 31 mai au 3 juin, le 35ème congrès de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) a examiné avec attention les réformes en cours sur l’emploi et le recrutement des agents des collectivités locales.
Véritables symptômes, ces ouvertures de la fonction publique locale sur de nouvelles filières de recrutement marquent les difficultés pour les services publics locaux notamment (qui emploient 1,7 million d’agents) à renouveler leurs personnels.
Les réponses syndicales de la CFTC à ces contraintes ont été examinées par les délégués. Ce programme syndical pour les trois prochaines années s’attachera à proposer des solutions pour une fonction publique moderne qui sache employer le levier de la reconnaissance professionnelle, qui fait tant défaut, pour offrir un service public local de qualité. Autrement dit, à attirer les jeunes talents et à reconnaître les compétences des anciens tout en maintenant le principe de la fonction publique de concours.
Si nous restons unis, si nous continuons à développer nos efforts, nous sommes appelés à progresser, et à arriver au seuil de 10% des voix lors de prochaines élections. Le mandat qui m’a été confié en 1991 expire. Je pense qu’une équipe plus jeune va reprendre la suite, dit René Ricot, ancien Président de la FNACT-CFTC.
Le Président Thierry Perrin et le Secrétaire général Alain Mazeau, la nouvelle équipe, auront la lourde tâche de porter le programme, à l’appui des valeurs humanistes de la CFTC, jusqu’aux élections professionnelles de 2008.
Dans son discours devant le Congrès, Bert Van Caelenberg, secrétaire général d’Eurofedop, a remercié René Ricot qui a joué un rôle important sur le plan européen comme représentant d’Eurofedop au comité de dialogue social européen pour le gouvernement local et régional. Il a aussi parlé de l’actualité politique notamment du deuxième “non” prononcé par les Pays-Bas à la Constitution.
Les hommes et femmes politiques doivent porter la politique auprès des citoyens. Des organisations comme Eurofedop peuvent jouer un rôle ici par leur contact direct avec les citoyens.

Eu égard à la directive sur “les Services d’intérêt général”, sous sa forme actuelle, il ne faut pas s’étonner que les citoyens disent “non” à la Constitution.

 

Un syndicat, qu’il soit national, européen ou international, doit être:
autonome, démocratique, pluraliste, représentatif, solidaire,
mais doit aussi être
actif, prêt à l’action, un mouvement.

La FNACT-CFTC a prouvé ceci dans le passé, a travaillé dur pendant ce Congrès et mérite les nombreuses félicitations d’Eurofedop.
La FNACT fédère plus de 160 syndicats départementaux et de collectivités. La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) défend les agents et fonctionnaires territoriaux dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elle assure au niveau national la coordination des structures syndicales CFTC représentant les agents des collectivités territoriales au plan local, départemental et régional. La fédération compte plus de 160 syndicats locaux mais également des structures nationales (syndicats et unions). Ces unions et syndicats nationaux regroupent les adhérents CFTC qui exercent certains métiers à particularité ou les exercent dans certaines collectivités. C’est le cas, par exemple, des syndicats nationaux de sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-CFTC) ou des policiers municipaux (SNPM-CFTC)…
Plus d’information : http://www.fnact.com

Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE)
Bruxelles, le 28.04.2005

Les premiers résultats détaillés d'une enquête européenne sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe, dénommée SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe), ont été présentés à Bruxelles. Eurofedop était représentée par son secrétaire général Bert Van Caelenberg.
L'enquête a livré des résultats surprenants: par exemple, les Européens du nord sont en meilleure santé et plus riches, mais les habitants du sud de l'Europe ont une plus grande longévité. L'objet principal de l'enquête était cependant de livrer des données fiables aux chercheurs et aux décideurs dans les domaines de la santé publique, de l'économie et des sciences sociales.
Les données collectées comprennent des variables liées à la santé (par ex. état de santé subjectif, fonctions physiques, fonctions cognitives, comportement en matière de santé, recours aux services de soins de santé)


Un résumé succinct des principales conclusions de l'enquête sur la santé, l'emploi, la famille, les réseaux sociaux et la situation économique est disponible en trois langues, à la pageLes données collectées comprennent des variables liées à la santé (par ex. état de santé subjectif, fonctions physiques, fonctions cognitives, comportement en matière de santé, recours aux services de soins de santé)
Un résumé succinct des principales conclusions de l'enquête sur la santé, l'emploi, la famille, les réseaux sociaux et la situation économique est disponible en trois langues, à la page
http://www.share-project.org/launch.
Le rapport complet de 372 pages, l'ensemble des données de l'enquête SHARE et la liste des partenaires qui ont réalisé l'enquête sont disponibles sur le site web du projet:
http://www.share-project.org
Les résultats feront l’objet de discussion pendant le conseil professionnel Services de Santé d’Eurofedop le 13/06 à Luxembourg.

Sommet de Varsovie
Rapport Général de la réunion extraordinaire Commission de Liaison des OING
Varsovie, le 14 mai 2005

La réunion des OING, aujourd’hui à Varsovie a représenté un changement de perspective. Les OING dotées du statut participatif au Conseil de l’Europe n’accueillaient pas les ONG nationales pour leur dispenser à Strasbourg, leurs connaissances au contraire, réunies, elles ont réfléchi sur les moyens de développer, dans toute l’Europe, la Société Civile et la démocratie dans le cadre du Conseil de l’Europe.