Rapport
séminaire IEAP “Dialogue social européen et Administration
publique” |
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Les ministres de la fonction publique, et les sessions régulières
informelles qu’ils organisent, ont un rôle de premier plan à
jouer ici. Si nous avons confiance en la fonction publique, nous serons
aussi tenus d’utiliser tous les instruments disponibles. Un dialogue
social européen qui veut être plus qu’un simple groupe
de parole, serait alors utile et désirable, ainsi cet employeur français. Au nom de la présidence néerlandaise, Nico van Dam du Conseil pour la politique du personnel de la fonction publique a ensuite expliqué comment le règlement du dialogue social se réalise actuellement dans le secteur public aux Pays-Bas. La problématique de la représentation des employeurs a été le thème suivant. Une solution proposée a été de faire représenter les employeurs via le CEEP. Mais la majorité n’a pas adhéré à ce scénario “non-réaliste”. La décision finale incombera aux ministres de la fonction publique qui pourraient confier la tâche de la représentation des employeurs à leurs directeurs généraux. M. Pochet (Observatoire Social Européen) avait été invité à tirer ses conclusions des interventions faites au cours du séminaire. D’abord, il a dit que la définition d’un “périmètre” dans lequel un comité peut opérer, imposera toujours des limites à l’action de ce comité. Le principe de la subsidiarité joue un rôle important dans l’administration publique. Un élément positif est peut-être, selon M. Pochet, qu’il y a partout un employeur, aussi après l’élargissement. Les thèmes dont on s’occupe doivent avoir une dimension européenne et on pourrait chercher de nouveaux thèmes (par ex. le stress). En ce qui concerne la représentativité, Pochet a conclu que le problème est surtout un problème de représentation. Il a renvoyé à la différence entre “représentativité” et “représentation” et a souligné qu’il est bon de demander un mandat, mais il faut aussi savoir ce qu’on va faire de ce mandat. Chercher des résultats directs a peu de sens. Il s’agit d’acquérir des compétences et d’accroître la confiance, avec le temps qui passe, dans un processus dynamique. Peut-être il faut aussi faire appel à des experts externes (IEAP) pour développer une vraie vision. M. Pochet a été très critique des résultats du Dialogue Social Européen. La plupart des “accords” restent dans les généralités. Une étude récente a révélé que les comités européens existants se focalisent surtout sur des points telles la législation, la modernisation et la compétitivité. Au nom de l’IEAP, M. Polet a terminé la réunion par les conclusions suivantes : - les employeurs des services publics sont aussi les législateurs, ce qui est unique dans la structure de concertation du dialogue social, - si nous désirons voir les travailleurs du service public comme les travailleurs du secteur privé, il faut aussi y inclure les droits syndicaux, - la Commission Européenne n’est pas restée neutre (par ex. l’élargissement) et a aussi imposé des règles aux administrations publiques, - par les contacts dans la Troïka et les groupes de travail, les nouveaux états membres peuvent faire un tas de nouvelles expériences. |
Parlement
européen (21-09-04) |
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| "Le risque d'attaques terroristes en Europe reste
élevé", selon M. Gijs De Vries, coordinateur anti-terrorisme
de l'Union européenne, qui a débattu de la question mardi
avec les députés et des représentants des Parlements
nationaux. Une coopération plus étroite entre les Etats
membres est essentielle dans la lutte contre le terrorisme et, estime-t-il
en outre, les efforts doivent être entrepris pour exécuter
les décisions qui ont été prises. Un autre expert
de sécurité nationale, M. Peter Schaar, s'est quant à
lui exprimé au sujet de la protection des données personnelles.
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"Personne n'avait prévu une telle flambée
de violence", a-t-il déclaré, avant d'insister auprès
des députés que la question du terrorisme figurait bien à
l'agenda de chaque Conseil européen. Toutefois, la lutte contre le
terrorisme, réaffirme-t-il, incombe non seulement à l'UE mais
aussi aux Etats membres. Enfin, M. De Vries considère "injustifiées"
les craintes selon lesquelles les droits fondamentaux seraient violés
sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme: "les Droits
de l'Homme sont une valeur centrale de l'UE ; ils nous guident dans nos
décisions et nos relations avec les pays tiers". La deuxième partie de l'audition a été consacrée à M. Peter SCHAAR, président du groupe de travail consultatif pour la protection des données et de la vie privée, connu sous le nom de "Groupe de Travail Article 29". Il a identifié trois problèmes potentiels liés à la protection des données personnelles: le transfert des données des passagers de vols aériens aux autorités américaines, le stockage des données de télécommunications et l'insertion d'éléments biométriques dans les visas et les passeports. Sur ce dernier point, M. Schaar a expliqué que, selon le US Department of Homeland Security, les passeports munis d'une puce électronique contenant des données personnelles pouvaient être lus à une distance de vingt mètres, à l'insu du porteur du passeport. Du point de vue de la protection des données, cette possibilité pose un sérieux problème. 22.09.2004 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Président : Jean-Louis BOURLANGES (PPE-DE, F) |
European
Security on a Crossroads |
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Pour les hommes et femmes qui s’engagent dans le
travail syndical, il est d’une grande importance qu’ils connaissent
et comprennent les rapports juridiques, organisationnels et futurs dans
le cadre de l’intégration européenne. Cela vaut tout
en particulier pour les délégués syndicaux des services
de sécurité.
Hermann
Feiner, Chairman of the Trade Council Police (Germany)
Bert
Van Caelenberg, Secretary General of Eurofedop
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Jérôme
Glorie, Director General, Prevention, Ministry of the Interior (Belgium)
Mag. Peter Gridling - EUROPOL Den Haag (The Netherlands)
Extra Info: - Signature de la déclaration d'intention sur
la force européenne de gendarmerie |
Signature
de la déclaration d'intention sur la force européenne de
gendarmerie |
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Les ministres de la Défense français, italien,
espagnol, portugais et néerlandais ont signé aujourd’hui
une déclaration d’intention en vue de la création
d’une force européenne de gendarmerie (FEG). Cette signature
a eu lieu au cours de la réunion informelle des ministres de la
Défense de l’Union européenne, à Noordwijk,
aux Pays-Bas.
Dutch Defence Minister Henk Kamp,
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Après la séance de signature, M. Henk Kamp, ministre néerlandais de la Défense, s’est déclaré ravi que ce fait marquant ait eu lieu à Noordwijk. Il s’est dit convaincu que cette force constituerait un lien important entre les forces militaires et la police civile.
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UGL - Les
services publics rassemblés à Rome |
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Les président(e)s des différents secteurs ont discuté des problèmes d’organisation et d’actualité syndicale auxquels doivent faire face les services publics en Italie. Les élections sociales s’approchent et requièrent, comme en Autriche, l’engagement total des militants et des dirigeants syndicaux.
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Le secrétaire général d’Eurofedop,
Bert Van Caelenberg, a donné des informations sur les activités
passées et s’est attardé sur les résultats positifs
de la présidence irlandaise en ce qui concerne le dialogue social.
Il a aussi présenté ses félicitations pour l’engagement
avant et durant la présidence italienne. Renata Polverini (admise
au Bureau d’Eurofedop) y a joué un grand rôle à
partir de son expérience au Comité Economique et Social Européen.
Des mots d’appréciation ont aussi été exprimés
à l’égard des collègues d’Eurofedop e.a.
de la CCOD/CCSP. Par leur expertise, ces collègues ont apporté
une grande contribution à la formation de leurs collègues
syndicalistes italiens. Durant cette année de travail, les collègues italiens participeront aux sessions à venir et se rendront à Bruxelles pour une visite d’étude. Tout cela doit permettre aux responsables nationaux de l’UGL de participer à 100 % et à bref terme au maintien et au renforcement du Dialogue Social Européen. |
News from
TRANSFAIR |
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| Empêcher le démantèlement du service
public et de la Suisse sociale Avec cet objectif, les principales associations du secteur public organisent en commun, indépendamment des organisations faîtières, une journée d’action le 23 septembre 2004. TRANSFAIR s’associera à cette journée, en collaboration avec d’autres associations, avec ses propres actions. Les indications relatives à « qui, comment et où » seront régulièrement annoncées dans le journal du syndicat, sur le site Internet ou par courier. Avec ces diverses activités, un Manifeste commun veut gagner l’adhésion du public aux demandes du service public. Initiative populaire « Services postaux pour tous » : texte soumis au vote Modification de la Constitution fédérale Art. 92 al. 3 (nouveau) et 4 (nouveau) |
3.
La Confédération garanti un service postal universel répondant
aux besoins et aux attentes de la population et de l’économie.
La réalisation de cet objectif requiert un réseau d’offices
de poste qui couvre l’ensemble du pays. La Confédération
veille à ce que les communes soient associées aux décisions
relatives au réseau des offices de poste.4. Les coûts occasionnés par le service postal universel qui ne sont couverts ni par les recettes des services réservés ni par les redevance de concession sont pris en charge par la Confédération. www.transfair.ch |
La Confédération Suisse supprime 5'000 emplois – Y a-t-il malgré tout des perspectives? |
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| Les programmes d’allègement provoqueront jusqu’en
2011 une suppression de 5'000 postes au sein de l’administration de
la Confédération Suisse. Cela correspond à une réduction
de quelque quinze pour cent de l’effectif actuel du personnel. Y aura-t-il
des licenciements en masse ou existe-t-il des perspectives ? Lors des débats parlementaires sur le programme d’allègement, il était clairement ressorti que le personnel ne devrait pas être épargné. Au contraire, il doit même fournir une contribution plus que proportionnelle aux économies. Cependant, une réduction des salaires n’était pas au centre des discussions mais bien une suppression de postes de travail (« postes »). La suppression en chiffres Dans le cadre du programme d’allègement, le Parlement Suisse a décidé une suppression linéaire de 3,5 pour cent dans le domaine du personnel. Avec un autre programme d’allègement, la réduction ne doit plus être linéaire, mais sur la base d’une planification de renonciation à certaines tâches. Mais la politique a négligé de fixer les tâches et les prestations étatiques devant être supprimées. La patate chaude fut refilée au Conseil fédéral et à l’administration. |
Le personnel est le plus touché par les suppressions
linéaires. D’un côté le personnel peut craindre
la perte d’emplois. De l’autre côté ces mêmes
tâches sont à réaliser avec moins de personnel. Epreuve de vérité Au cours d’environ sept ans, quelque 5'000 postes devront être supprimés; c’est un défi impressionnant et une épreuve de vérité pour toutes les personnes englobées dans ce processus. Pas seulement supprimer, mais transformer ! La Confédération Suisse et les partenaires sociaux ne veulent pas accepter la diminution sans réagir : Ils ont établi, à l’attention du Conseil fédéral, un concept global „Transformation avec des perspectives“ pour l’ensemble de l’administration de la Confédération Suisse. |
16e Conférence
de Coopération Syndicale en Europe |
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Du 7 au 9 mai, Eurofedop a participé à la 16e Conférence sur la Coopération Syndicale en Europe à Vienne (Autriche). La conférence qui avait pour thème “La coopération syndicale et le dialogue en Europe après l’adhésion des nouveaux pays membres” a été organisée par le Centre Autrichien pour l’Education des Travailleurs (ÖZA), avec le soutien de la Commission Européenne et du Centre Européen pour les Travailleurs (EZA).
Karl Klein, Vice-Président de la Fédération Syndicale Autrichienne, a ouvert la conférence et a souhaité la bienvenue aux participants qui ont représenté 24 pays différents. Il s’est félicité de l’occasion offerte par cette conférence pour renforcer la coopération syndicale en Europe après l’élargissement et a souligné que le Dialogue Social est capable de faire disparaître toutes les angoisses qui se sont formées en Europe de l’Est par le passé.
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La première présentation a été faite par le Mag. Othmar Karas, Membre du Parlement Européen, sur le thème “Aprés l’adhésion et avant les élections européennes”. Un article en résumé de cette présentation peut se retrouver au lien www.kgze.org. Des informations plus larges sur ce Membre du Parlement d’Autriche peuvent se retrouver au lien www.othmar-karas.at. Ensuite, le Dr. Rudolf Stroheimer, membre du Cabinet Prodi, Commission
Européenne, a fait rapport de “Quelles possibilités
les partenaires sociaux ont-ils de participer aux efforts de rendre le
processus d’intégration supportable au niveau social ?” |
VIIème AGORA
européenne de la santé |
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| Conclusions du discours de Bert Van Caelenberg, Fédération
Européenne du Personnel des Services Publics (Eurofedop) 1) Les hôpitaux ont pour "core business" de fournir des soins. Le facteur principal est la personne qui fournit les soins. 2) Améliorer la qualité des soins et satisfaire à une demande croissante = recruter plus de personnel, éviter qu'un trop grand nombre de membres du personnel abandonne le service et investir dans une formation permanente = améliorer les conditions de travail du personnel. 3) Pour satisfaire à une demande croissante de soins, plus de personnel est nécessaire. Des campagnes isolées ne suffisent pas. Le recrutement, le maintien et la sortie de personnel ne peuvent être vus séparément. Des éléments d'entrée sont parfois, sous une forme négative, à l'origine des sorties. 4) La haute pression de travail et la flexibilité inflexible dans cette profession sont parmi les principales raisons de départs de personnel. Car la flexibilité devrait aussi impliquer qu'un travailleur/une travailleuse puisse prendre du temps pour sa vie privée et puisse prendre ses propres responsabilités pour la détermination de son schéma de travail. |
5) Une possibilité de réduire la pression de
travail du personnel infirmier et de garantir la qualité des soins
aux patients consiste à réduire ou à déplacer
les tâches administratives et les autres tâches accessoires,
de sorte que le personnel puisse consacrer un maximum de temps aux patients. 6) En outre, les perspectives de carrière, tant pour les nouveaux travailleurs que pour le personnel plus expérimenté, devraient être plus attractives. Il est important que les gens aient le sentiment que leur fonction ait des perspectives d'avenir, entre autres par la formation permanente. 7) Les inconvénients physiques qui mènent à des départs anticipés, devraient, dans ce secteur avant tous les autres, être limités au minimum par l'introduction de nouveaux instruments de travail. 8) Un bon dialogue social et un accompagnement individualisé peuvent beaucoup contribuer à éviter la frustration, le stress non nécessaire et le burnout. 9) Un dialogue au niveau européen pourrait apporter une contribution positive à la discussion autour du recrutement et du maintien du personnel. Un dialogue où Eurofedop veut être l'un des partenaires. |
Eurofedop dit adieu
à deux monuments au Conseil de l’Europe |
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Au cours de la session de printemps du Conseil de l’Europe
(26 avril-30 avril 2004), Eurofedop a dit adieu à deux de ses plus
appréciés collaborateurs au Conseil de l’Europe.
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Bert Van Caelenberg, Victor Bolley
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Communiqué de
presse: CESI • Eurofedop • PPE-DE |
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Echange de vues entre M. Elmar
Brok, membre du Parlement européen (CDU/PPE-DE), ![]() Le 31 mars 2004, M. Elmar Brok, Président de la Commission des
affaires étrangères du Parlement européen (CDU/PPE-DE),
M. Peter Heesen, Président du Syndicat des Fonctionnaires Allemands
(dbb beamtenbund und tarifunion) et M. Fritz Neugebauer, Président
du Syndicat autrichien des Services Publics (Gewerkschaft Öffentlicher
Dienst), ont eu un échange de vues sur l’élargissement
de l’Union européenne. ![]() Fritz Neugebauer, Bert Van Caelenberg, Jacques Santer |
S’agissant des syndicats des pays adhérents, tous ont salué la contribution positive apportée par les organisations de travailleurs à la reconstruction des sociétés « socialistes » du passé et à la mise en place des règles fondées sur le droit. MM. Heesen et Neugebauer ont confirmé que « c’étaient précisément les syndicats du secteur public qui soutenaient, dans la mesure de leurs moyens, la consolidation des administrations et de la justice ». La coopération très étroite entre les syndicats allemands et autrichiens avec leurs voisins de l’est a également été qualifiée d’élément réjouissant. ![]() Helmut Müllers, Elmar Brok, Peter Heesen, Fritz Neugebauer, Bert Van Caelenberg, Valerio Salvatore (CESI) MM. Heesen et Neugebauer s’accordent à dire que «
la diversité des syndicats dans les pays d’Europe centrale
et orientale peut et doit servir d’exemple à la future Union
élargie ». Les Présidents des syndicats déplorent
que « jusqu’à aujourd’hui, une seule centrale
syndicale représente les travailleurs de l’UE ». Ils
ajoutent en outre que « les sociétés pluralistes en
Europe devraient également se refléter dans un pluralisme
syndical au niveau européen. Ainsi la place que méritent
nos organisations faîtières européennes, à
savoir la CESI et Eurofedop, se trouverait reconnue ». |
Audition
avec M. Stavros Dimas, |
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| Au cours d’une réunion extraordinaire
au Parlement Européen, la Commission de l’Emploi et des Affaires
Sociales du Parlement Européen a rencontré M. Stavros Dimas
(Nea Demokratia, Grèce). M. Dimas remplace Mme Diamantopoulou à
la tête de la Direction Générale Emploi et Affaires
Sociales de la Commission Européenne. Pour Eurofedop, Bert Van Caelenberg,
Secrétaire Général, a été présent.
M. Dimas a répondu à des questions d’ordre général et à des questions thématiques. En ce qui concerne le Dialogue Social Européen, il a déclaré: “La Commission suit attentivement l’évolution dans le domaine de la représentation, et la composition des comités de dialogue social est actualisée quand cela se justifie. Dans ce contexte, la Commission encourage une intégration efficace et très large des organisations des pays adhérents dans les structures de dialogue social européen, au niveau des entreprises et des secteurs. Elle accorde beaucoup d’attention à la représentativité des organisations des nouveaux pays”. |
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